Lexique de Termes Juridiques . 2013.
endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… … Encyclopédie Universelle
endossement — ENDOSSEMENT. s. masc. Ce que l on écrit au dos d un acte. Il se dit surtout en parlant Des lettres de change. Mettre l endossement, son endossement sur une lettre de change. Cette lettre de change a plusieurs endossemens … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
endossement — Endossement. s. m. v. Ce que l on écrit au dos d un acte. Il se dit sur tout des lettres de change … Dictionnaire de l'Académie française
endossement — (an dô se man) s. m. 1° Ordre écrit au dos d un billet à ordre pour le transmettre. Un titre transmissible par endossement. Mode de transmission d un droit par endossement. Endossement en blanc, endossement où l on met une simple… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ENDOSSEMENT — s. m. Ce qu on écrit au dos d un acte. Il se dit surtout, en termes de Commerce, de L ordre qu on met au dos d un billet, d une lettre de change, etc., pour en transférer la propriété à quelqu un. Mettre l endossement, son endossement sur une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ENDOSSEMENT — n. m. Ce qu’on écrit au dos d’un acte. Il se dit surtout, en termes de Commerce, de l’Ordre qu’on met au dos d’un billet, d’une lettre de change, pour en transférer la propriété à quelqu’un. Mettre l’endossement, son endossement sur une lettre de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Endossement — En|dos|se|ment [ãdɔsə mã:] das; s, s <aus gleichbed. fr. endossement zu endosser, vgl. ↑endossieren> (veraltet) svw. ↑Indossament … Das große Fremdwörterbuch
endossement — s ( et, endossement/endossemang) (el. endossemang) endossering, överlåtelse av en check genom namnpåskrift på baksidan … Clue 9 Svensk Ordbok
endossement — en|dos|se|ment sb., et, er, erne (det at endossere) … Dansk ordbog
Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est … Wikipédia en Français
